Déclaration de confidentialité & Conditions d’utilisation de l’Application Flik Flak (version 2.0.13)
L’application gratuite Flik Flak (ci-après « l’Application »), mise en place par la marque Flik Flak, une division de Swatch Ltd., établie à Nicolas G. Hayek Strasse 1, 2502 Biel/Bienne en Suisse (ci-après « Flik Flak ») est un outil éducatif et ludique permettant aux utilisateurs de découvrir le concept de l’heure et comment celle-ci s’affiche sur une montre et d’apprendre à lire l’heure.
Pour Flik Flak, il est primordial de protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de l’Application. C’est pourquoi l’entreprise mène ses activités dans le respect des lois et réglementations en vigueur sur la protection de la confidentialité des données et leur sécurité. Les clauses des présentes conditions d’utilisation (« les Conditions ») visent à informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont traitées, et précisent les modalités d’utilisation de l’Application, ainsi que les responsabilités et obligations afférentes.
1. Champ de l’application
L’utilisation de l’Application et de son contenu suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par les utilisateurs. L’usage de l’Application implique que l’utilisateur accepte l’Application et la validité des Conditions dans leur intégralité.
2. Service
Flik Flak met à la disposition des utilisateurs certaines informations disponibles via l’Application et leur permet d’interagir directement avec celle-ci selon les modalités prescrites et telle qu’elle a été programmée.
3. Téléchargement
L’Application peut être téléchargée par tous, depuis les plateformes dédiées sur lesquelles elle est disponible. Le téléchargement de l’Application n’implique aucun enregistrement ou création de compte auprès de Flik Flak. Pour connaître les conditions qui régissent l’interaction des utilisateurs avec les plateformes de téléchargement, ceux-ci doivent se référer aux conditions d’utilisations des plateformes concernées. Flik Flak ne peut être tenu responsable et ne détient aucun pouvoir de contrôle ni aucune influence sur les conditions selon lesquelles les plateformes autorisent le téléchargement de l’Application par les utilisateurs.
4. Droits d’utilisation des informations, logiciel et documentation
L’utilisation des informations, du logiciel et de la documentation disponibles via l’Application est régie par les présentes Conditions ou, lorsque ces informations, logiciel et documentation sont mis à jour, par les conditions de licence appropriées, convenues au préalable avec Flik Flak. Les conditions de licence convenues indépendamment des présentes, notamment dans le cas d’un téléchargement de logiciel, priment sur les présentes Conditions.
Flik Flak accorde aux utilisateurs des droits non exclusifs et non transférables d’utiliser les informations, le logiciel et la documentation disponibles via l’application dans la mesure convenue ou, en cas d’absence d’un tel accord, de manière conforme à l’utilisation prévue par Flik Flak lorsqu’elle a rendu ces informations, ce logiciel et cette documentation disponibles.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas vendre, louer ou transférer les informations, le logiciel et la documentation à des tierces parties.
5. Propriété intellectuelle
L’Application ainsi que toute information, texte, image, photographie, clip audio et vidéo, dessin, graphisme, logo, symbole, nom, appellation commerciale ou de produits, et le logiciel contenu dans l’Application et d’autres fichiers, leur sélection et leur mise en forme (le « contenu de l’Application ») sont protégés par la loi, en particulier par des droits d’auteur, droits des marques déposées et droits des modèles détenus par Swatch Ltd., ses affiliés, ses utilisateurs ou ses concédants de licence tous droits réservés. Le contenu de l’Application ne peut en aucun cas être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit de Flik Flak. Au surplus, aucun contenu numérique ne peut être copié dans d’autres programmes sans l’accord préalable écrit de Flik Flak.
6. Obligations des utilisateurs
Lorsqu’ils utilisent l’Application, les utilisateurs ne peuvent en aucun cas :
- enfreindre les règles de bonne conduite;
- violer les droits de propriété intellectuelle, dont notamment les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété ;
- transmettre du contenu contenant des virus, chevaux de Troie ou d’autres programmes pouvant endommager le logiciel ;
- saisir, stocker ou envoyer des hyperliens ou du contenu sans autorisation, particulièrement lorsque ces hyperliens ou contenus enfreignent les obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
- diffuser des publicités, e-mails non sollicités (« spam ») ou des fausses alertes de virus, dysfonctionnements et autres, ni inviter des personnes à participer à des loteries, systèmes de Ponzi, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou tous autres systèmes similaires.
Flik Flak conserve en tout temps le droit de bloquer l’accès à l’Application à tout moment, en particulier si un utilisateur enfreignait ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
7. Clause de non-responsabilité
Les informations fournies par Flik Flak sont minutieusement révisées, mises à jour et rendues disponibles régulièrement. Cependant Flik Flak ne peut garantir la véracité, l’intégralité, le bon fonctionnement et l’actualité des contenus de l’Application. De plus, Flik Flak ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’interruption de la disponibilité du réseau mobile et/ou de l’Application.
Toute erreur flagrante ou défaut peut être signalé à l’adresse suivante : flikflak@swatch.com. Toutefois en cas de dysfonctionnement de l’Application, Flik Flak ne pourra être tenu de fournir une assistance. De même, Flik Flak ne saura être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation de l’Application ou d’un défaut technique.
L’échange de données avec Flik Flak entrant dans le cadre des fonctions disponibles via l’Application a lieu par le biais d’une connexion Internet conforme aux réglementations de sécurité en vigueur (https). Toutefois, Flik Flak ne pourra être tenu responsable des fonctionnalités ni de la transmission de données sécurisées. Les utilisateurs ont conscience qu’il existe toujours un risque que les données soient envoyées sans être chiffrées en dehors de l’Application et que la connexion sécurisée soit perdue et/ou que des tierces parties y accèdent. L’Application utilise certains volumes de données qui pourraient entraîner des coûts supplémentaires sur la facture mobile des utilisateurs.
8. Protection des données
Flik Flak ne recueille aucune donnée personnelle (comme les noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail) depuis ou via l’Application.
Données sur l’utilisation et la communication
Lorsque les utilisateurs accèdent à l’Application via des services de télécommunication, des données liées à la communication (par ex. adresse IP) et liées à l’utilisation (par ex. durée d’utilisation, heure de début de l’utilisation, services de télécommunication utilisés) sont générées automatiquement par des moyens techniques. Ces données pourraient permettre à votre fournisseur de services de télécommunications d’émettre des hypothèses sur vos données personnelles. Flik Flak n’a pas accès à ces informations. Lorsqu’il est absolument nécessaire de recueillir, traiter et utiliser des données liées à la communication et à l’utilisation, ces activités seront menées conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
Données non personnelles recueillies automatiquement
Lorsque les utilisateurs accèdent à l’Application, Flik Flak est susceptible de recueillir automatiquement (c’est-à-dire sans création de compte) des données non personnelles (comme le système d’exploitation utilisé, le nombre de visites, la durée moyenne d’une visite, le nombre de pages vues) par exemple via Google Analytics. Flik Flak peut être amené à utiliser ces informations pour déterminer la popularité de l’Application et en améliorer la performance et le contenu.
Droit à l’information
Les utilisateurs ont le droit d’obtenir des informations par écrit sur la nature, la portée et le contenu des données personnelles enregistrées à leur sujet, à tout moment via l’adresse suivante : flikflak@swatch.com.
9. Contrats supplémentaire, lieu de juridiction, loi applicable
Les contrats supplémentaires doivent être conclus par écrit.
Flik Flak n’assume aucune responsabilité dans le cas où les informations, le logiciel et/ou la documentation contenus dans l’Application seraient consultés ou téléchargés depuis un pays autre que la Suisse. Si les utilisateurs accèdent à l’Application en dehors de la Suisse, ils s’engagent à respecter toutes les lois locales en vigueur. L’accès aux informations, au logiciel et/ou à la documentation contenus dans l’Application depuis des pays dans lesquels une telle pratique ne serait pas légale, est strictement interdit. Dans ce cas, et si les utilisateurs souhaitent interagir avec les produits et services de Flik Flak, ils devront contacter un représentant de Flik Flak en Suisse.
Flik Flak se réserve le droit de modifier l’Application à tout moment et sans notification préalable. De même, Flik Flak se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera signifiée de manière appropriée et les utilisateurs pourront à tout moment supprimer l’Application gratuitement.
Toutes les questions et litiges en lien avec l’Application sont intégralement soumis à la loi Suisse. La seule juridiction compétente est celle de Biel/Bienne.
Date d’entrée en vigueur : 3 juillet 2016.
